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Le Contrat d'apprentissage

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Le Contrat d'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, le cadre juridique des contrats en alternance a évolué suite à l'entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » du 05/09/2018.

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?

Contrat de travail établi entre un employeur et un apprenti, le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée (CDD) comme à durée indéterminée (CDI). L'apprenti devient un salarié comme les autres. Il bénéficie des mêmes droits et il est soumis aux mêmes obligations. Le contrat d'apprentissage offre une formation en alternance dans une entreprise. Elle est effectuée sous la responsabilité du maître d'apprentissage et au sein d'un centre de formation appelé CFA sur une durée de 1 à 3 ans. La formation propose donc des connaissances théoriques et pratiques par un enseignement général, professionnel et technologique. Le reste du temps, l'apprenti travaille en entreprise où il applique ce qu'il a appris en centre de formation. Le but est que l'apprenti obtienne un diplôme ou un titre professionnel qui lui offrira une qualification professionnelle.

 

Qui peut prétendre au statut d'apprenti ?

Ce système en alternance est ouvert aux personnes âgées de 16 à 29 ans en général. L'âge maximum peut atteindre 30 ans dans certaines régions. Cependant, il existe des dérogations pour les personnes qui préparent un diplôme qui serait plus élevé, pour les personnes handicapées ou celles qui portent un projet de création ou bien de reprise d'entreprise exigeant ce diplôme. 

Les entreprises pouvant établir ce type de contrat doivent relever des secteurs commercial, artisanal, industriel ou agricole. Cela peut être aussi dans le public, les associations ou chez des professionnels en libéral.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déroulement et durée de la formation

Cette formation en alternance peut avoir une durée de 1 an à 3 ans
Le nombre d'heures passées au centre de formation dépend du diplôme préparé. Ainsi un CAP qui dure 2 ans comportera 800 h. Pour un bac pro, ce sera 1850 h et 3 ans de formation. 
Si la personne échoue à l'examen, il a la possibilité de prolonger son contrat encore une année. 
Il est possible de faire la formation grâce à un enseignement à distance.

 

Conditions de travail et rémunération lors du contrat d'apprentissage

L'apprenti reçoit un salaire dont le montant dépend de son âge et de son année de formation. 

Le salaire apprenti : contrat d'apprentissage

Si vous souhaitez réaliser un contrat d'apprentissage ou que vous vous trouvez déjà en apprentissage, il faut savoir que la rémunération est différente en fonction de votre âge mais également de votre année d'études. De plus Le salaire de l'apprenti est exonéré de charges sociales ce qui signifie que le salaire brut est le même que le salaire net. À partir du 1er janvier 2019, vous pouvez désormais signer un contrat d'apprentissage jusqu'à 29 ans.

Voici la grille de salaire apprenti calculée à partir du SMIC mensuel = 1 521,22 € 

 

MOINS DE 18 ANS

18 À 20 ANS

21 ANS ET PLUS

1ÈRE ANNÉE

410,7 € (27% SMIC)   

 654,1 € (43% SMIC)  

 806,2 € (53% SMIC)

2ÈME ANNÉE

 593,3 € (39% SMIC)

 775,8 € (51% SMIC)

 927,9 € (61% SMIC)

3ÈME ANNÉE

 836,7 € (55% SMIC)

 1019,2 € (67% SMIC)

 1186,6 € (78% SMIC)  


Attention, les montants indiqués ci-dessus sont bruts !

 

Bien évidemment, il faut toujours ramener ce taux en fonction du nombre d'heures que vous effectuez. En ce qui concerne les heures supplémentaires, les modalités de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux salariées de l'entreprise.

Le maître d'apprentissage qui encadre l'apprenti doit être suffisamment qualifié et prouver une expérience professionnelle pertinente. 
Les employeurs peuvent profiter d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales et d'un crédit d'impôt s'élevant à 1 600 euros par apprenti. L'État et la Région peuvent aussi apporter des aides financières par le biais d'une indemnité compensatrice qui s'élève à minima à 1000 euros par an. 
La durée de travail est fixé à 35 heures par semaine comme les autres salariés. 

Une exonération de la totalité des cotisations sociales patronales et salariales (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) est également prévue pour les entreprises artisanales et celles de moins de 11 salariés. Pour les autres entreprises, cette exonération est partielle.

 

Relance de l'apprentissage 2020 : aides gouvernementales

A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux, jeudi 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l'apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis, du CAP au Master, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Le système d'aide jusqu'à présent réservé aux entreprises de moins de 250 salariés qui emploient des apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac devrait prendre une nouvelle dimension à la rentrée

Pour faire face aux difficultés que pourraient rencontrer les jeunes pour trouver un employeur, la durée de la période de formation préalable à la signature d'un contrat portée à six mois par une ordonnance prise en avril, sera reconduite à la rentrée (le jeune pourra intégrer une formation en apprentissage en CFA sans employeur, le jeune pourra rechercher un employeur pendant une période de 6 mois avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle).

Les CFA qui accueilleront des jeunes n'ayant pas encore trouvé d'employeur, seront financés au démarrage de la formation selon le système du « coût- contrat ». Exemple : ils toucheront 50 % du niveau de prise en charge défini par les branches si le jeune interrompt sa formation au bout des six mois. Et pour aider les futurs apprentis à décrocher un contrat, le ministère va mobiliser les acteurs dans les territoires : branches professionnelles, Régions, rectorat, Pôle Emploi… Objectif : faire en sorte que tous les jeunes ayant opté pour l'apprentissage dans les systèmes d'orientation (Affelnet et Parcours Sup) se voient proposer une offre d'embauche. Autre mesure du plan de relance : pour favoriser la formation à distance et la continuité pédagogique, il sera possible de financer l'achat d'ordinateurs portables dans le cadre de l'aide au premier équipement.

>>>Plus de renseignements ? Cliquez ici

                                      

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